Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Retro Wheels à l'adresse https://www.retrowheels.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site internet Retro Wheels est un service de :

  • M. Benoît Meunier, auto-entrepreneur et gérant de Retro Wheels
  • 28 rue Marceau 28300 Saint-Aubin-des-bois (France)
  • SIRET : 820 231 421 00018

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus

Le site internet Retro Wheels vend des produits neufs avec des vêtements prêt à porter pour homme et femme, des accessoires et des objets de décorations dans l'univers rétro, vintage, pin up, auto, moto, 2 roues...

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le montant des frais de livraison est indiqué avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • La création et l'utilisation d'un compte client sur notre site internet est facultatif pour passer commande.
  • Choisissez une adresse de livraison
  • Choisissez votre mode de livraison et acceptez les conditions générales de vente
  • Vérifiez les détails de votre commande
  • Validez votre commande en choisissant un mode de paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée sur votre compte client ou pendant le processus de commande.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons en France, en Europe et dans le monde entier. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et de votre adresse de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes : La Poste en Colissimo suivi avec ou sans signature (en lettre suivie pour les petits produits comme les bijoux et les patchs). Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et de l'adresse de livraison.

Le délai de livraison est de 48 à 72 heures pour la France, 3 à 8 jours pour un pays de l'Union Européenne et 5 à 10 jours pour le reste du monde.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison du traitement de votre commande.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire avec la solution Systempay de la Caisse d'épargne, PayPal et chèque bancaire.

Nous acceptons les paiements par carte bleue, visa et mastercard. Le paiement en ligne est sécurisé par la solution Systempay de la Caisse d'épargne.

Nous acceptons les paiements par chèque bancaire. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de Retro Wheels envoyez-le à l'adresse suivante : 28 rue Marceau 28300 Saint-Aubin-des-bois.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 10 jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-29 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la réception de la commande. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : 28 rue Marceau 28300 Saint-Aubin-des-bois ou par mail en utilisant le formulaire de contact.
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 28 rue Marceau 28300 Saint-Aubin-des-bois.

Pour que votre retour puisse s'effectuer dans les meilleurs conditions, nous vous conseillons d'utiliser les services de La Poste et d'opter pour un envoi avec suivi du colis.

Retro Wheels ne prend en charge aucun frais de retour et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception de votre colis.
Si besoin, vous pouvez trouver un modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez retrouver en annexe en bas des présentes conditions générales de vente.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L217-3 à L217-4 du code de la consommation français qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue avec le même mode de paiement qui a été utilisé lors de la commande (carte bancaire, PayPal ou chèque) dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit par Retro Wheels.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur et médiation

Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 28 rue Marceau 28300 Saint-Aubin-des-bois.

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Retro Wheels. Le médiateur proposé est MEDICYS, que vous pouvez contacter :
- par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/
- ou par voie postale : MEDICYS, Concord - 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Lors d'une commande et plus généralement lors de l'utilisation du site internet Retro Wheels, certaines informations personnelles peuvent être collectées et utilisées.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) nous avons mis en place notre Politique de confidentialité qui est accessible sur une page dédiée.

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et Retro Wheels, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 8, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de Retro Wheels [par courrier au 28 rue Marceau 28300 Saint-Aubin-des-bois ou par mail en utilisant le formulaire de contact]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :
  • Reçu le :
  • N° de commande :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire par courrier) :

Date :

Dernière mise à jour au 30 septembre 2019